Mentions légales


1. PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire : la Société CODEVEST SAS - 5 rue Tony Garnier, 92100 Boulogne - 09 67 44 40 89
Conception et réalisation du site : Agence Martingale
Responsable publication : Edouard Bringand - e.bringand@codevest.fr
Webmaster : Agence Martingale
Hébergeur : AMEN 12-14, rond-point des Champs-Élysées 75008 paris
Crédits : Agence Martingale. Crédits photos et illustrations : AWO - Shutterstock.
Architectes de nos opérations : AWO -  LABEL Architecture - MW Architecture

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.codevest.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.codevest.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CODEVEST, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.codevest.fr est mis à jour régulièrement par CODEVEST. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.codevest.fr a pour objet de fournir une information concernant des activités de la société.

CODEVEST s’efforce de fournir sur le site www.codevest.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.codevest.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.codevest.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

CODEVEST détient la propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, dessins, graphismes, logo, icônes, ainsi que tout autre élément diffusé sur ce site sont la propriété exclusive de CODEVEST.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.codevest.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
CODEVEST ne stocke pas les données liées aux utilisateurs qui se connectent ou qui prennent contact avec CODEVEST.

En tout état de cause CODEVEST ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.codevest.fr.
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